Article 39


En vigueur étendu

Le travail de nuit s’entend entre 21 heures et 6 heures.

Les heures de nuit autorisées par la loi seront majorées de 100 % dans la mesure où, dépassant la durée légale de travail hebdomadaire de 40 heures, elles ne ressortissent pas à l’horaire normal prévu.

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